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Coup de force 5G: réactions des communes belges

8.4 #Stop5G p. 28 à 32
Un opérateur de téléphonie mobile profite des circonstances actuelles (confinement, covid19) pour lancer une version "light" de réseau 5G en Belgique. Trente communes wallonnes et flamandes se voient imposées cette technologie, en dehors de tout débat démocratique. Les rayonnements de cette 5G "light" débordent aussi sur des communes bruxelloises: Yvoir - Profondeville - Gembloux - Ottignies/LLN - Woluwe st Lambert - Forest
Cet article fait partie du nouveau dossier #stop5G (avril 2020), qui fera l'objet d'un livret en fin de mois.

L’opérateur a-t-il floué les communes ?

Yvoir

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Suite à l'annonce dans les médias de la mise en place de la 5G sur Yvoir, le Bourgmestre a tenu à réagir :
Le Bourgmestre, les membres du Collège communal et du Conseil communal d’Yvoir ont appris par les médias que certains secteurs de leur commune allaient « bénéficier » d’une couverture 5G pour l’internet mobile.
Notre Commune n’a été ni consultée, ni même informée à ce sujet.
-Compte tenu des implications potentielles d’une telle mesure en termes de santé publique, je ne puis, en tant que bourgmestre, que m’insurger quant à la manière dont une telle opération a été menée. Lors de sa prochaine réunion, je saisirai notre Collège de ce sujet et demande d’ores et déjà à nos services « Environnement » et « Juridique » d’examiner plus en détails cette question. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites que nous comptons réserver à ce qui ressemble fort à un coup « marketing » pas très réfléchi de la part de notre opérateur télécom à majorité publique.»
Patrick Evrard

 

Profondeville

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5G : Pas de déploiement sans débat démocratique

A l'instar de l'ensemble de la population, c'est par voie de presse et avec une certaine stupeur que la Commune de Profondeville a appris le lancement par Proximus SA du "Premier réseau 5G de Belgique".

Les cartes de couverture proposées par l'opérateur montrent que ce réseau couvrirait une partie du territoire de la Commune de Profondeville.

Par la présente, les autorités communales de Profondeville tiennent à démentir toute implication dans cette opération. Elles rappellent que l'usage des capacités de télécommunication mobiles sont soumises à de nombreuses règlementations européennes, fédérales et régionales.

Ces règles prévoient notamment que le déploiement de la 5G ne peut se faire qu'à l'initiative des autorités fédérales.
Les autorités communales ne sont impliquées dans cette gestion que de manière indirecte, par le biais des procédures de permis relatifs aux antennes stationnaires, qui sont de la compétence du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne et pour lesquelles les communes sont consultées (en vertu de l'art. R.IV.22-2 du CoDT, s'agissant d'un réseau de télécommunication).

A ce jour, les autorités communales n'ont, à leur niveau, connaissance d'aucune procédure initiée par Proximus SA pour ajouter de nouvelles antennes ou modifier des antennes existantes. Elles présupposent que Proximus agit dans le cadre des autorisations en vigueur et des normes d'émission, et qu'il s'agit donc d'un effet d'annonce. La Commune de Profondeville réclame que tout déploiement réel de la 5G en Belgique se fasse dans le strict respect du nécessaire débat démocratique sur la question de ses bénéfices au regard de l'intérêt général et de son impact sur notre santé et notre environnement.

En l'absence d'un tel débat, la Commune de Profondeville demandera à Proximus SA de ne pas déployer cette nouvelle solution sur son territoire et de ne pas l'associer à ce genre d'opération sans concertation préalable.

Les autorités communales de Profondeville déplorent enfin le moment choisi par Proximus SA pour faire son annonce, alors que le pays tout entier concentre ses priorités sur la crise COVID-19. Si la 5G est une question importante qui mérite attention, les autorités déplorent d'avoir à utiliser des ressources déjà mobilisées pour lutter contre une pandémie mondiale en vue de répondre aux interpellations légitimes de la population à la suite de cette annonce.

 


 

Gembloux

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Communiqué de la Ville de Gembloux sur la 5G

Depuis l'annonce par Proximus du lancement d’une forme de 5G dans plus de 30 communes belges, dont une partie du territoire de Gembloux, les réactions d'émoi et d’inquiétude sont nombreuses au sein de la population.

Cette annonce est intervenue sans la moindre concertation avec les communes concernées.

La Ville de Gembloux regrette vivement cette absence de concertation, qui alimente la suspicion.

Le Collège communal tient à rappeler qu’en vertu du principe de précaution, il s’est toujours montré très prudent, notamment quant à l’installation de nouvelles antennes GSM sur son territoire.

Le Collège s’interroge, dès lors, sur les circonstances dans lesquelles cette annonce est intervenue :

Quelle instance a autorisé ce déploiement sur ces 30 communes ?

Sur quelles bases réglementaires ?

Les impacts sur la santé et l’environnement ont-ils fait l’objet d’une analyse sérieuse ?

Au moment où toutes les énergies sont consacrées à la lutte contre le Covid-19, la Ville de Gembloux exige des clarifications quant à l’opportunité de ce déploiement et des garanties quant à son innocuité sur la santé et l’environnement."

 

 

Ottignies LLN

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"A Proximus: "Notre ville n’est pas un terrain de jeu !"

Dans la presse, le 2 avril, Proximus a déclaré avoir obtenu l’autorisation du régulateur IBPT (pour pouvoir utiliser du spectre 3G pour de la 5G) et de l’Institut scientifique wallon de surveillance, de sûreté et de recherche en environnement ISSEP. L’opérateur signale en outre que les informations relatives aux changements ont été communiquées aux communes concernées en date du 13 mars. « Les dossiers n’ayant pas reçu de demandes d’information ou d’arrêt, ils ont été considérés comme tacitement acceptés. »

La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve

considère que Proximus ne dispose actuellement pas des autorisations pour installer la technologie 5G sur son territoire. Les trois déclarations de classe 3 introduites auprès de la Ville, le 13 mars, par voie électronique (conformément au Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, comme cela a été fait simultanément dans d'autres communes wallonnes), concernaient « la modification d’antennes existantes par l’ajout des fréquences BA NR 2100 » (vocable technique, sans évocation de la 5G light). La Ville les a jugées incomplètes et l’a fait savoir à Proximus, le 20 mars. Au jour d’aujourd’hui, aucun élément complémentaire n’a été apporté par l’opérateur.
a fait savoir à Proximus qu’elle ne souhaitait pas que la 5G soit déployée sur son territoire sans consultation préalable de la population www.olln.be );
a interpellé la ministre wallonne en charge de l’Environnement, pour lui demander de s’assurer du respect des engagements repris dans la Déclaration de politique wallonne, à savoir, une évaluation de la 5G sur le plan environnemental, de la santé publique, de l'efficacité économique, de la sécurité des données et du respect de la vie privée."

Woluwé St Lambert

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C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

Le Collège de Woluwe Saint-Lambert fermement opposé à un déploiement de la 5G en-dehors de tout débat public
3 avril 2020
Le Collège de Woluwe-Saint-Lambert déplore la décision de l'opérateur de télécommunication Proximus de déployer, à partir du 1er avril 2020, la technologie 5G dans 30 communes belges, en prétendant qu’il respecterait les normes d’émission en vigueur au sein des différentes régions du pays.
Si les communes de la Région bruxelloise ne sont, à ce stade, pas concernées par cette décision, puisqu'aucune commune bruxelloise ne figure parmi les 30 communes sélectionnées par Proximus, le Collège dénonce la manière dont l'opérateur a imposé, dans la plus grande discrétion, la 5G au sein de ces communes.
En agissant de la sorte, l'opérateur a contourné le débat public autour du déploiement de la 5G qui suscite pourtant de nombreuses questions notamment sur le plan de la santé publique et sur le plan environnemental.
La 5G est une technologie nouvelle dont le fonctionnement diffère de celui des technologies précédentes telles que la 3G et la 4G. Il est indispensable que le choix de recourir à la 5G en Belgique soit débattu préalablement au sein des parlements régionaux compétents en la matière et ce, afin de pouvoir y entendre les différents experts, en particulier ceux du monde scientifique, mais aussi de pouvoir faire écho aux nombreuses interrogations et craintes que se posent certains citoyens. A l’heure actuelle, aucun cadre légal n’a encore été déterminé en région bruxelloise pour le déploiement ou non de la 5G.
Le Collège invite les autorités compétentes à faire preuve de la plus grande transparence avant toute décision ayant trait à ce dossier et demande que l'éventuelle arrivée de la 5G soit évaluée au regard d’enjeux d'utilité publique et non imposée par des intérêts exclusivement économiques.
Le Collège s'oppose donc à ce stade au déploiement de la 5G sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert et ne manquera pas d'exercer toutes les voies de recours qui s'offrent à lui, si un opérateur devait prendre exemple sur l'initiative récente de Proximus pour tenter de déployer, hors tout cadre légal, la 5G à Woluwe Saint-Lambert. "

Forest

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Forest demande un moratoire sur le déploiement de la 5G

La commune de Forest demande au gouvernement fédéral de suspendre la consultation publique lancée en vue du déploiement de la 5G en Belgique.

L’IBPT (l’Institut belge des services postaux et des télécommunications) a en effet lancé le 24 mars dernier une consultation publique “en vue d’octroyer des droits d’utilisations provisoires permettant le déploiement de la 5G sur l’ensemble de la Belgique.”, rappelle la commune de Forest dans un communiqué.

L’échevin de la Ville verte, Alain Mugabo, regrette que cette consultation soit organisée “au milieu de la crise sanitaire la plus importante de notre histoire moderne.”  Les mesures de confinement ne permettent pas de garantir l’accès à l’information nécessaire, estime-t-il.

La crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui doit concentrer l’ensemble des énergies. “, dit encore le collège forestois, qui souhaite que la consultation soit annulée et demande au fédéral, qui a la compétence de l’attribution des droits d’utilisation, d’organiser un débat participatif, en concertation avec les entités fédérées. En attendant, la commune demande un moratoire sur le déploiement de la 5G  “et que le principe de précaution prévale.”

En tout cas, à ce stade, le collège s’oppose au déploiement de la 5G sur son territoire“, ajoute le bourgmestre, Stéphane Roberti (Ecolo), “et ne manquera pas d’exercer toutes les voies de recours qui s’offrent à lui si un opérateur devait prendre exemple sur l’initiative de Proximus pour tenter de déployer, hors de tout cadre légal, la 5G à Forest.”


 



Refrain. Les citoyens n’ont aucun besoin de la 5G que l’industrie et le capitalisme de surveillance veulent imposer en force.
Signez les pétitions ou écrivez aux autorités selon le modèle ici